Aujourd’hui la brève juridique portera sur les TZR. Il y a beaucoup de choses à dire sur tous ces enseignants qu’on envoie sur 2 ou 3 établissements sans se soucier de leur condition de travail.
Les zones de remplacement sont définies par le recteur mais il faut être attentif à ce que l’établissement de rattachement administratif doit être dans votre zone d’affectation et que cette zone soit mentionné sur l’arrêté d’affectation (art 3 décret 99-823).
Lors d’un remplacement à l’année l’arrêté de nomination doit être daté de la fin du mois d’aout et doit indiquer les établissements de nomination (deux ou trois si il s’agit d’un service partagé)
Les textes ne sont pas clair sur l’éloignement de ces établissements de nominations.
Pour un remplacement de courte durée, l’arrêté de nomination doit mentionner le lieu, le service, la personne remplacée et la durée de remplacement. La note de service 99-152 précise qu’un temps de préparation est accordé avant de débuter le remplacement, en général 24 ou 48 heures.
L’article 3 du décret 99-823 dit que lorsque le service l’exige, un TZR peut être nommé dans un zone limitrophe mais, pour se défendre, on peut utiliser la note de service 99-152 qui précise que ce remplacement hors zone doit se faire dans un rayon géographique raisonnable autour de l’établissement de rattachement.
On arrive maintenant au problème des remplacements sur une matière autre que la votre. L’article 1 du décret 99-823 est claire : le remplacement doit se faire conformément à la qualification, ce qui exclue les remplacements dans d’autres matières. Hélas les recours qui ont été fait, par exemple pour les matières math-physique, n’ont pas tous donné le même résultat.
Enfin pour finir cette pause juridique sachez que pour les remplacements de courte durée vous avez droit à une indemnité : L’ISSR (décret 89-825). Mais attention !!! Afin de ne pas payer cette indemnité, le rectorat antidate régulièrement les arrêtés de nomination. N’hésitez pas, si au 1er septembre vous n’avez aucun remplacement, de faire établir un certificat de présence dans votre établissement de rattachement. Cela peut permettre de faire pression sur le rectorat.