CHSCT, RSST, RDGI … que sont ces acronymes méconnus dans le monde de l’éducation nationale. Nouveau depuis 2011(arrêté du 1er décembre 2011), il faut apprendre à les connaître pour pouvoir les utiliser.
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) a été crées au niveau académique et départementale. Ce Comité dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporté une réponse. Il peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail et permet de mettre l’administration devant ses responsabilités.
Au niveau des établissements il n’existe que le CHS (Commission hygiène et sécurité) qui sont paritaires (circulaire 93-306 du 26 octobre 1993). Ces commission n’ont pas toutes les attributions d’un CHSCT mais il est important de leur faire jouer un rôle similaire.
Le RSST (Registre de Santé et de Sécurité au Travail). « Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ». (Décret n°82-453 modifié – art. 3-2 et décret 2011-774 du 28 juin 2011).
Le RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent).
Ces registres sont obligatoire dans tous les établissements scolaire (écoles, collèges, lycées). Ils doivent se présenter sous la forme de cahier numéroté.
Ce registre regroupe toutes les alertes faites par tout agent qui se trouverait confronter à « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». À ce moment-là, « il peut se retirer d’une telle situation ». (Décret n°82-453 modifié – art. 5-6)
Tous les agents doivent pouvoir les utiliser librement dès qu’un problème intervient sur le lieu de travail. Cela veut dire qu’ils doivent être placés dans un lieu accessible à tous, loin de toute pression hiérarchique, c’est-à-dire pas dans le bureau du chef d’établissement !
L’utilisation massive de ces registres peut être un début de contre pouvoir syndical au sein de chaque établissement !!!!
Documents à télécharger :
lettre type pour demander la mise en place du cahier CHSCT
exemple d’un cahier CHSCT