Des collègues ont été questionnés par des parents inquiets quant au cours d’éducation sexuelle dispensés dès la maternelle. Dans le même temps, en réponse à l’appel d’Eric Zemmour à développer le réseau de « Parents Vigilants », des militant·es d’extrême droite dénoncent « une Éducation nationale consacrée au Grand Endoctrinement » et sur Angers les « mamans louves » distribuaient un tract dénonçant les militants et sympathisants LGBTQIA+ qui le plus souvent pratiquent ces cours.
Enfin, le syndicat Action & Démocratie s’est également fait l’écho de cette polémique en dénonçant des « outils à la limite de la pornographie ». Sont notamment pointés le site Onsexprime de Santé publique France ou les ressources Sexotuto de Lumni.
SUD éducation a par ailleurs écrit au ministre pour connaître les mesures prises pour parer aux atteintes au service public d’éducation et à ses agent·es dans le cadre des campagnes que mènent les organisations d’extrême droite : https://www.sudeducation.org/communiques/courrier-au-ministre-sur-les-attaques-de-lextreme-droite-contre-leducation-a-la-sexualite/
Quel est le cadre de l’éducation à la sexualité en France ?
L’article L312-16 du Code de l’éducation en définit les enjeux et prescrit le nombre de séances qui doivent y être consacrées.
Cet article de loi de portée générale est complété par un texte réglementaire qui précise la manière dont l’éducation à la sexualité doit être mise en œuvre. Il s’agit de la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018.
Cette circulaire indique ainsi que l’éducation à la sexualité doit être, d’une part, déclinée à travers les enseignements et, d’autre part, faire l’objet de trois séances annuelles du CP à la terminale avec la participation éventuelle d’intervenant·es extérieur·es.
À l’école élémentaire, il ne doit pas s’agir d’une éducation explicite à la sexualité mais d’une sensibilisation au travers de différentes thématiques (respect du corps, égalité filles/garçons, reproduction des êtres vivants).
Dans les collèges et lycées, des informations objectives et des connaissances scientifiques doivent être transmises dans le cadre d’une progression théoriquement élaborée par le Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) de chaque établissement. C’est également au niveau du CESCE que peuvent être organisés des partenariats avec des intervenant·es extérieur·es, notamment des associations.
La circulaire fait de la formation des personnels un enjeu central, qui est à la charge des autorités académiques dans le cadre de la préparation des plans académiques de formation. La circulaire précise ainsi que : « l’éducation à la sexualité nécessite que les personnels et intervenants soient formés » et que « les plans de formation doivent prévoir une sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à une formation des élèves au respect du non-consentement. »
Et en réalité ?
Dans la réalité, l’éducation à la sexualité est très inégalement mise en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Les polémiques sont donc non seulement fantaisistes dans leur description de l’éducation à la sexualité mais également totalement infondées.
C’est ce constat d’une mise en œuvre peu efficiente de l’éducation à la sexualité qui a amené le ministre Ndiaye à publier une circulaire de rappel le 30 septembre 2022. Dans cette même circulaire est annoncée la mise en place d’une enquête annuelle sur l’effectivité de l’éducation à la sexualité.
Par ailleurs, en juin 2023, le ministre Ndiaye a saisi le Conseil supérieur des programmes pour qu’il produise une proposition de programme pour chaque niveau d’enseignement, du CP à la terminale. Ces programmes d’éducation à la sexualité devraient être publiés en novembre 2023.
Enfin, en juin 2023 a également été annoncé un « plan de formation ambitieux » pour l’année scolaire 2023-2024. Ce plan de formation doit permettre de sensibiliser tous les personnels, de former de manière plus approfondie les personnels prenant en charge les séances et de former spécifiquement des conseiller·es pédagogiques. Au niveau national comme au niveau local, il nous faudra donc être particulièrement vigilant·es à ce que ce « plan de formation ambitieux » voie vraiment le jour.
Quelle information pour les parents ?
En application de la circulaire n° 2018-111, dans les écoles élémentaires, une information sur l’organisation de l’éducation à la sexualité doit être fournie aux parents d’élèves en conseil d’école ainsi que dans les réunions de rentrée dans le cadre de la présentation des enseignements.
Dans le second degré, les modalités de l’éducation à la sexualité doivent être décidées en CESCE (auquel participent des représentant·es de parents d’élèves) et un bilan doit être présenté en Conseil d’administration.