Ce mercredi 6 juillet, comme nous nous y attendions, le ministère de l’éducation nationale a présenté le projet de décret de CDIsation des assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) au Comité technique ministériel (CTMEN).

Ce projet de décret modifie le décret du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED pour y introduire la possibilité de CDIsation. Il est pris en application de l’article 10 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, qui modifie l’article L. 916-1 du Code de l’éducation. Il faut désormais attendre sa publication au Journal officiel pour sa mise en application.

Que prévoit le décret ?

• au terme de 6 années de CDD, le contrat est renouvelé en CDI ;
• le contrat en CDI est conclu par le·la recteur·trice d’académie, qui devient l’employeur (en CDD l’employeur reste le ou la chef·fe d’établissement) ;
• les contrats CDD peuvent être conclus pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (ce qui était déjà le cas) ;
• un entretien professionnel aura lieu tous les trois ans ;
• un ré-examen de la rémunération pour les AED en CDI aura lieu tous les trois ans également ; un arrêté relatif à la rémunération des AED devrait également être publié prochainement ;
• les AED en CDI ne pourront plus bénéficier du crédit d’heure formation pour les étudiant·es.

Le décret entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Cependant, il est précisé que les AED ayant atteint 6 années de CDD pourront être CDIsé·es y compris s’ils·elles ont exercé leurs 6 années avant le 31 août 2022.

Par mesure dérogatoire et provisoire, les CDI signés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 pourront être gérés financièrement par un établissement mutualisateur.

Localement, ça donne quoi ?

La CDIsation n’est désormais plus une hypothèse ou une probabilité. Les AED ayant 6 années d’ancienneté doivent donc pouvoir y accéder dès le 1er septembre 2022 ! En cas de refus de renouvellement du contrat en CDI, les chef·fes d’établissement doivent justifier leur décision. Quel que soit leur situation, nous invitons les AED concerné·e par la CDIsation à contacter très rapidement le syndicat SUD éducation de leur département pour assurer le suivi et la bonne application des textes.

L’analyse de SUD Education

Tout d’abord nous tenons à rappeler que cette CDIsation n’est pas un cadeau du ministère, mais le fruit du rapport de force instauré par la mobilisation des assistant·es d’éducation ces deux dernières années. Si elle représente une avancée sociale et syndicale certaine, elle ne répond pas à nos exigences syndicales : CDIsation ne signifie pas titularisation, les conditions salariales restent désastreuses, la formation inexistante et les conditions d’emploi précaires.

Les chef·fes d’établissement pourront toujours imposer des quotités de travail incomplètes, et agiter la menace du non-renouvellement pour exercer une pression sur les collègues qui l’ouvrent un peu trop pour dénoncer leurs conditions de travail et l’autoritarisme.

Ce pouvoir des chef·fes risque de se voir renforcé avec la mise en place d’entretiens professionnels qui conditionnent la revalorisation salariale. Par ailleurs, aucun droit à la mobilité n’est pour l’instant prévu, à l’intérieur d’une académie comme d’une académie à l’autre.

Et la prime REP ?

Le 12 avril 2022, SUD éducation a gagné un recours au Conseil d’État : les assistant·es d’éducation exerçant en éducation prioritaire doivent percevoir l’indemnité REP/REP+. Cette décision met fin à une injustice qui perdure depuis trop d’années, plus de 8 000 collègues sont ainsi concerné·es ! Dans sa décision, le Conseil d’État a enjoint au ministère de prendre un décret pour l’application de cette décision dans les 6 mois. SUD éducation continue d’interpeller le ministère pour que cela soit effectif dès le 1er septembre 2022.

Assistant.es d’éducation : les bahuts ne fonctionnent pas sans nous !

C’est pourquoi nous ne nous contenterons pas de cette CDIsation. Cette première avancée ouvre des perspectives et doit constituer un point d’appui pour les luttes futures. La mobilisation inédite de ces dernières années doit se poursuivre pour gagner un véritable statut de la fonction publique, des augmentations de salaire, un droit à la formation… SUD éducation y œuvrera, aux côtés des collectifs locaux d’AED que nous appelons à renforcer dès la rentrée.

SUD éducation revendique pour les AED :

• la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
• l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1850 euros nets ;
• la baisse du temps de travail ;
• la suppression du forfait nuit en internat ;
• la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour assurer les remplacements ;
• le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
• un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique
• l’accès à une formation initiale et continue.

Tribune – Le Service National Universel : un dispositif radicalement opposé aux intérêts de la jeunesse

« En marche » poursuit sa route vers toujours plus de sécuritaire et de militarisme. Après avoir placé sous co-tutelle du ministère des Armées le secrétariat à la jeunesse (voir cet article de Contre-attaque : https://contre-attaque.net/2022/07/06/en-marche-au-garde-a-vous-militarisme-a-tout-va/ ), le gouvernement de Macron, empreint d’autoritarisme, poursuit la mise en place du SNU. Une tribune a été publiée regroupant des individus ainsi que les organisations membres du collectif « Non au SNU » :

La tribune en pdf

Rappelons le 4 pages « Armée – Ecole » publié récemment par SUD Educ 31-65 :

4 pages

A Alès, la maltraitance institutionnelle pousse un collègue à quitter l’Education Nationale

Après la mise en place des postes de GS, CP et CE1 dédoublés, la hiérarchie en a profité pour en faire des postes à profils. Moyen détourné pour placer ses pions, les postes à profil existent au mépris du mouvement et du barème des enseignant.es et favorisent le népotisme qui conduit la hiérarchie à placer ses petit.es soldat.es dans les écoles afin d’en prendre le contrôle.

Dans l’école REP+ Louis Leprince-Ringuet d’Alès, Maxime Tatry enseignait depuis 16 ans en GS et avait la charge de la direction d’école mais suite à un entretien de 15 minutes avec la hiérarchie, il se voit déplacé de son poste sous prétexte qu’il ne connait pas assez bien Eduscol ! 15 minutes d’entretien avec des gens qui ne côtoient même plus d’élèves suffisent à balayer 16 ans de pratique professionnelle, de travail pédagogique et d’équipe et de tissage de liens avec les parents.

Comme si cela ne suffisait pas, l’inspectrice s’embourbe encore un peu plus dans l’indignité en portant plainte contre Maxime pour « harcèlements et outrage »… Bien entendu, l’affaire n’est même pas instruite judiciairement car ne reposant sur rien. Mais c’en est trop pour Maxime qui décide de faire une rupture conventionnelle pour s’extirper de cette ambiance délétère orchestrée par une hiérarchie malveillante.

Nous nous devons de faire bloc et être solidaires entre nous car en face, nous avons des chef.fes solidaires entre elleux, qui se couvrent et s’encouragent dans la malveillance et la maltraitance.

Quelques articles sur cette histoire :

Sur le café pédagogique

Sur Objectif Gard

Les bonnes nouvelles de la semaine

Bon, tout n’est pas brun non plus en ce moment et quand notre camp gagne quelques petites victoires, il faut s’en réjouir et les publiciser !

Suite à l’affaire Benalla, l’Etat a tenté de mettre la pression à Mediapart en ordonnant une perquisition dans leurs locaux. Perquisition qui selon le tribunal de Nanterre n’était « ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi » et condamne l’Etat à verser 10 000 euros à Mediapart en frais de justice.

article de Mediapart

Autre victoire, en Lorraine, la détermination et la solidarité de classe a permis que la cour de cassation casse le jugement du tribunal de police sur les amendes qu’avaient reçues les membres de la chorale révolutionnaire. Voici le communiqué qu’a publié SUD Education Lorraine :

On a gagné ! Merci !
Venez partager en toute sororité, fraternité cette victoire pour notre classe !

Verbalisé·e·s 135 euros le 23 mai 2020 lors d’une répétition revendicative alors que nous répondions à l’appel au déconfinement des colères et que nous affichions l’urgence de défendre les services publics, nous ne nous sommes pas laissé·e·s faire. Comme nous refusions de payer, des convocations au tribunal de police ont suivi de janvier à octobre 2021 et nous avons été condamné·e·s à des amendes de 11 à 135 euros.

Nous n’avons rien lâché grâce à la solidarité de tous nos soutiens, grâce à vous, et nous avons gagné en cassation.

La cour a cassé le jugement du tribunal de police créant ainsi une jurisprudence : participer à une manifestation non déclarée n’est pas condamnable ni verbalisable.

 Nous avons gagné ! Cette victoire nous appartient à tou·te·s : choristes révolutionnaires, avocat·es, associations, syndicats, partis politiques, collectifs gilets jaunes et autres collectifs et, au delà, cette victoire appartient à chaque individu attaché à des valeurs communes d’antifascisme et de liberté.

Rendez-vous le mercredi 6 juillet dès 18h à l’Esplanade, à Metz, près du tribunal pour un rassemblement festif et antifasciste. Venez nombreux·ses, partageons, crions cette victoire qui est le fruit de la solidarité de notre classe.
Merci.

Les choristes révolutionnaires